Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») de la plateforme communautaire (désignée ci-après « Plateforme communautaire » ou « communauté Nathan ») régissent les relations entre Nathan, marque de la société SEJER, société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 92 avenue de France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 393 291 042 (ci-après « Nathan ») et les membres qui souhaitent intégrer la communauté Nathan. L'adhésion à la communauté implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La communauté Nathan est créée et proposée par Nathan. Elle a pour objectif de permettre aux membres de la communauté de participer à des projets proposés par Nathan, par exemple : des défis/missions/challenges, de répondre à des sondages ou à des quiz mais également de partager leurs expériences et astuces et d'échanger avec une communauté de personnes engagées autour de l'éducation des enfants.
Pour accéder aux services proposés par la communauté Nathan, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepte sans réserve. L'acceptation des présentes CGU est nécessaire pour accéder à la communauté Nathan et à ses services. Si l'Utilisateur refuse les présentes CGU, il ne pourra pas accéder à la communauté Nathan.
En rejoignant la communauté Nathan, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et déclare avoir les capacités juridiques de s'engager au titre des présentes.
Ces CGU sont applicables à titre exclusif à Nathan et aux Utilisateurs, désignés ci-après ensemble les « Parties ».
Les termes définis au présent article, commençant par des majuscules, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGU, auront la signification suivante :
• « Adhésion » : désigne l'acceptation par un professionnel de l'éducation, des CGU et détenteur d'un Compte Nathan pour accéder à la Plateforme communautaire Nathan ;
• « Utilisateurs » : désigne(nt) les personnes physiques détenteurs d'un Compte Nathan et ayant acceptée les présentes CGU ;
• « Compte Utilisateur » : désigne l'espace sur la Plateforme communautaire mis à la disposition d'un Utilisateur. Le Compte Utilisateur est accessible via les identifiants créés sur le site www.nathan.fr dudit Utilisateur et regroupe l'ensemble de ses Données. Il est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable ;
• « Projet » : désigne une proposition d'action de la part de Nathan auprès d'un Utilisateur, consistant à participer à une activité, par exemples : répondre à un sondage, participer à un projet collaboratif, partager son expérience et ses astuces, interagir sur la Plateforme communautaire avec d'autres membres, selon la description et les conditions posées par Nathan pour chaque Projet ;
• « Projet finalisé » : désigne le fait pour un Utilisateur d'accomplir le Projet dans son intégralité ;
• « Donnée(s) » : désignent toutes les informations fournies par l'Utilisateur le concernant, y compris les données à caractère personnel, notamment lors de son accès à la Plateforme communautaire, de ses participations aux Projets et de ses interactions sur la Plateforme communautaire ;
• « Editeur du site » : désigne Adwanted Digital Solutions (Teeps), Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939 885 257 dont le siège est 2! Rue de Chateaudun, 75009 Paris, éditeur du site internet mettant à disposition la Plateforme ;
• « Information(s) Confidentielle(s) » : désigne toutes informations, documents, données, de toute nature qu'ils soient notamment opérationnels, techniques, technologiques, organisationnels ou financiers ainsi que toute information ou donnée manifestement confidentielle, que ces informations portent la mention de leur confidentialité ou non ou qu'elles aient été ou non indiquées comme confidentielles au moment de leur divulgation, qui sont directement ou indirectement divulguées par Nathan et/ou qui sont obtenues par tout autre moyen par l'Utilisateur ;
• « Compte Nathan » : désigne le compte utilisateur crée par l'Utilisateur sur le site www.nathan.fr lui permettant ensuite d'avoir accès à la Plateforme communautaire ;
• « Point » : désigne une unité transmise par Nathan à l'Utilisateur lorsque ce-dernier a finalisé un Projet proposé par Nathan ;
• « Services » : désigne de manière générale, l'ensemble des interventions et fonctionnalités proposées par Nathan aux Utilisateurs au travers de la Plateforme communautaire.
La relation contractuelle entre les Parties est constituée du document suivant (ci-après dénommés ensemble le « Contrat ») :
• Les présentes CGU ;
Ce document contractuel est applicable à l'exclusion de tout autre document émanant de l'Utilisateur qui n'est pas opposable à Nathan. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l'un des documents ci-dessus, le document de rang supérieur prévaudra. Sans préjudice de l'article 8.2, les documents contractuels étant susceptibles d'évoluer dans le temps la version la plus à jour d'un document contractuel prévaut sur les versions antérieures.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles Nathan met à disposition de ses Utilisateurs les Services au travers de la Plateforme communautaire. Elles déterminent également les obligations des Parties.
L'Adhésion à la communauté est gratuite conformément aux conditions précisées dans les présentes CGU. Peuvent adhérer à la communauté, les personnes physiques majeures au sens du droit français, ayant un Compte Nathan.
A compter de l'acceptation des CGU, l'Utilisateur peut bénéficier de l'intégralité des Services de la Plateforme communautaire, l'Utilisateur peut avoir accès aux différentes fonctionnalités de la Plateforme, notamment la consultation de son Compte Utilisateur, la participation aux Projets et aux discussions de la Plateforme, la mise en ligne des publications pour poser et répondre à des questions.
Nathan se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur de tout Utilisateur, sans préavis, pour tout contenu qui porterait atteinte à l'image de marque de Nathan, qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou qui contiendrait des éléments à caractère pornographique, violent, haineux, diffamatoire ou discriminatoire ou qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Seul l'Utilisateur peut créer et mettre à jour son Compte Utilisateur et son Compte Nathan. Il s'engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes et à prendre toutes les précautions pour ne pas communiquer à des tiers son identifiant et son mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît qu'en aucun cas la responsabilité de Nathan ne pourrait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à l'identifiant et au mot de passe d'un Utilisateur.
Les Utilisateurs disposent de plusieurs compteurs permettant de mesurer leur activité sur la Plateforme.
Les points : chaque participation à un Projet rapporte des points et les points déterminent un statut dans la communauté.
Les badges : les actions du type participation aux projets, interactions sur la plateforme commentaires, « j'aime reçus » sont valorisées par l'obtention de badges.
Les Points sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers, y compris à un autre utilisateur.
En fonction du Projet, Nathan attribuera des récompenses aux Utilisateurs suivants les conditions du Projets préalablement déterminées par Nathan et indiquées sur le Plateforme.
Ne sont pas éligibles à la qualification de Projets finalisés les publications qui répondraient à au moins un des critères suivants :
• Post portant atteinte à l'image de marque de Nathan, qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou qui contiendrait des éléments à caractère pornographique, violent, haineux, diffamatoire ou discriminatoire ou encore mensongers ;
• Un même post publié deux fois sur 30 jours glissants.
Les publications d'un Utilisateur comptabilisées par erreur comme Projets finalisés et entrant dans l'un des cas décrits ci-dessus, pourront faire l'objet de l'annulation de la qualification et de la comptabilisation de Projet finalisé a posteriori, et l'Utilisateur en sera notifié par courriel. A partir de trois publications qui entreraient dans au moins un des critères cités ci-dessus, l'Utilisateur pourra se voir retirer son statut d'Utilisateur, sans préavis ni indemnités pour l'Utilisateur.
En cas d'inexécution par l'Utilisateur de ses obligations au titre des présentes CGU, Nathan sera en droit de suspendre la réalisation des Services et l'accès à la Plateforme sans préavis ni indemnités pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît que toute reproduction d'un ou plusieurs élément(s) protégés ou non par un droit de la propriété intellectuelle de la Plateforme communautaire ou de tout contenu publié par les Utilisateurs dans le cadre de Projet est strictement interdite, sous peine d'exclusion du Programme et de poursuites.
Si l'Utilisateur souhaite se désinscrire de la Communauté, il peut en faire la demande en écrivant à lasalledesprofs@teeps.co
SI l'Utilisateur souhaite résilier son Compte Nathan il doit en faire la demande via le site www.nathan.fr ou en passant par l'adresse contact-donnees@sejer.fr.
L'Utilisateur est informé qu'en aucun cas la responsabilité de Nathan ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l'utilisation des Services et de la Plateforme ou de son contenu et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption de la Plateforme communautaire, partiellement ou totalement.
Nathan ne peut garantir la continuité absolue de l'accès à la Plateforme et des temps de chargement de la Plateforme. Nathan peut, à tout moment, interrompre l'accès à la Plateforme, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toutes autres raisons (techniques, éditoriales, etc.) et ce, sans préavis (l'interruption sera uniquement notifiée par un avertissement), sans que Nathan ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions (pertes de données, etc.), notamment et non limitativement, liées à :
- l'encombrement et l'indisponibilité totale ou partielle du réseau Internet,
- une défaillance des fournisseurs d'accès Internet ou des liaisons téléphoniques ou du matériel de réception ;
- une erreur humaine ou technique ;
- une intervention malveillante ;
- tous cas de force majeure indépendants de la volonté de Nathan ;
Nathan ne pourra être tenue pour responsable si les données des Utilisateurs relatives à leur Adhésion ne lui parvenaient pas ou mal en raison d'incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations utilisées par les Utilisateurs (serveur Internet, logiciel, etc.).
Les Utilisateurs sont seuls responsables des publications qu'ils mettent en ligne et créent sur la Plateforme. Ils garantissent Nathan contre toute demande, réclamation, condamnation à des dommages et intérêts dont Nathan pourrait être menacée ou faire l'objet ou qui pourraient être prononcés contre elle (y compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés). Le cas échéant, Nathan se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur. En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes CGU, pourra en interdire l'accès.
Les Utilisateurs sont seuls et uniques responsables de l'usage et de l'interprétation du contenu mis à disposition sur le site.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par Nathan, agissant en qualité de responsable de traitement, pour leur donner accès aux Services de la Plateforme. Toutes les informations relatives aux traitements des données personnelles sont visées dans la politique de confidentialité de Nathan.
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